Conditions générales de vente
Le site Internet www.shoesbymarion.com est édité par la SAS MP DANCE dont le siège social est situé 20 rue bottéro, 06000 Nice, France, sous le numéro SIREN 838 867 612 (R.C.S Nice).
1. Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.shoesbymarion.com
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
La commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
2. Prix
Tous les prix des produits figurant sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition et sont susceptibles de variation à tout moment sans préavis. Les produits commandés sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent l'entière propriété de www.shoesbymarion.com jusqu'au complet encaissement du prix par www.shoesbymarion.com. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
3. Commande
Le client peut commander sur internet via le site www.shoesbymarion.com. www.shoesbymarion.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer toute commande d'un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. www.shoesbymarion.com s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle de produit après passation de la commande, le Membre sera informé par courrier électronique de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.
En application des dispositions de l'article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d'indisponibilité du produit ou du service, le Membre dispose alors de la faculté :
- Soit d'être livré d'un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
- Soit d'être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant sa demande.
4. Expédition et Livraison
4.0. Expédition
Toute commande passée sur le site www.shoesbymarion.com du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le lendemain pour une livraison sous 48 heures, sous réserve de disponibilité et de validation du paiement.
Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalées par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines. Les frais de port sont calculés suivant le poids sur la base des tarifs Coliposte.
4.1. Lieu de livraison
Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande.
La participation aux frais de préparation logistique et d'expédition s'entend TTC. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.
www.shoesbymarion.com livre les colis partout en France, en Europe, aux USA et dans les DOM-TOM.
Le client doit choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur le lieu de vacances… En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les 15 jours suivant le dépôt de cet avis. En cas de dépassement des délais indiqués ci-dessus, le colis serait renvoyé à www.shoesbymarion.com. Le service clientèle prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition aux frais du destinataire, et sans réponse du client dans un délai raisonnable effectuera un remboursement.
4.2. Délai de livraison
Le délai de livraison maximal est de 30 jours ouvrés à compter de la commande du produit, sauf stipulation particulière indiquée au client avant la passation de la commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci. Dans ce cas, www.shoesbymarion.com indiquera au client une fourchette estimative de date de livraison. Ce délai sera rappelé dans le récapitulatif de la commande.
4.3. Retard de livraison
Dans un tel cas, le client peut contacter le service clientèle dans la rubrique contact du Site Internet et en sélectionnant l'objet correspondant à sa demande. Le client dispose de la faculté d'annuler sa commande si la livraison de celle-ci n'est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par www.shoesbymarion.com, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.
Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d'annulation par le client, www.shoesbymarion.com effectuera auprès de sa banque ou de son compte paypal une demande de remboursement du client.
4.4. Livraison partielle
Dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle de produit ou service après passation de la commande, le Membre sera informé par courrier électronique de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.
En application des dispositions de l'article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d'indisponibilité du produit ou du service, le Membre dispose alors de la faculté :
- Soit d'être livré d'un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
- Soit d'être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant sa demande.
4.5. Absence de livraison
Le client dispose de la faculté d'annuler sa commande si la livraison de celle-ci n'est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par www.shoesbymarion.com, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.
Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d'annulation par le client, www.shoesbymarion.com effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement du client.
4.6. Livraison effectuée
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant « Colissimo ».
Sans préjudice du délai dont dispose le client au titre de son droit de rétractation défini à l'article 6 ci-après, il appartient au client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à www.shoesbymarion.com
4.7. Informations sur les modalités de livraison
Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de www.shoesbymarion.com, il est acheminé par La Poste (« Colissimo »).
Le client est informé du départ par l'envoi d'un courrier électronique récapitulant les produits envoyés et informant du numéro de suivi permettant de connaître son évolution sur le site www.coliposte.fr.
Le client devra ainsi donner son numéro de suivi, mentionné dans le courrier électronique que www.shoesbymarion.com lui aura envoyé.
Il faut ensuite compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres. A compter du dépôt de l'avis de passage dans la boîte aux lettres de l'adresse indiquée par le client, celui-ci dispose de 15 jours environ pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à www.shoesbymarion.com. Le service clientèle prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition au frais du destinataire, et sans réponse du client dans un délai raisonnable effectuera un remboursement.
Toutefois, si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le client n'a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis.
Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.net) n'indiquent avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de www.shoesbymarion.com par le biais de la rubrique contact du Site Internet.
Le service Clientèle de www.shoesbymarion.com ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Le client recevra alors un courrier électronique lui indiquant qu'une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste à sont généralement de 14 jours ouvrés.
- Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au client: la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. …)
- Si le colis est déclaré perdu,www.shoesbymarion.com en avise alors le client et procède immédiatement aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu (produits et frais de port).
5. Paiement
Le paiement des achats s'effectue au choix du client :
1. Par PayPal
Depuis 1998, PayPal est une façon simple et sécurisée de payer en ligne. PayPal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction. Vous avez ainsi la possibilité de faire vos achats en saisissant uniquement email et mot de passe PayPal.
Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à www.shoesbymarion.com. PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe
2. Par chèque
Il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande et d\'une photocopie de votre pièce d'identité, votre chèque libellé à l'ordre de Marion Shoes à l'adresse 29 avenue des Baumettes 06000 Nice France. Dès le bon encaissement de votre chèque, nous vous expédions votre commande. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Les produits commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de la commande. Au delà de ce délai et sans réception de votre chèque, www.shoesbymarion.com se réserve le droit d'annuler la commande. L'encaissement est réalisé à réception du chèque et la commande ne sera traitée qu\'après validation du chèque.
3. Par virement
Depuis votre compte bancaire vous réalisez un virement directement sur le compte de www.shoesbymarion.com. Il vous suffit de nous remettre la référence de votre virement.
Votre paiement est ainsi 100 % sécurisé.
6. Echange, retour et remboursement
Tous les articles achetés sur le site www.shoesbymarion.com peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement. (Hors commande spéciale)
Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai légal de 7 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange sans pénalité. En cas de remboursement, les frais d'envoi et les frais de retour restent à la charge du client et ne sont pas remboursés. En cas d'erreur de quantité ou de produits défectueux, la réclamation devra être faite auprès de sous 48h à partir de la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà de ce délai. Vous devez avant de nous retourner votre produit, prendre contact avec notre service clientèle.
Tout retour sans prise de contact préalable ne sera pas accepté. Il vous sera automatiquement retourné. Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif. L'article devra être retourné neuf, non utilisé, dans son emballage d'origine parfaitement intacte. Tout article renvoyé abîmé ou sans emballage ou dans un emballage défectueux ne sera ni échangé ni remboursé. Le délai maximum de retour d'un produit est de 15 jours ouvrés, à compter de la date de contact.
Le client devra nous faire parvenir son colis retour par Colissimo, sa commande échange sera expédiée dans les 48h suivant la réintégration en stock des articles retournés.
Si le montant de la commande échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne par payal, chèque, ou virement. L'expédition de la commande échange du client est conditionnée par la validation de ce règlement.
Si le montant de la commande échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, www.shoesbymarion.com lui remboursera la différence dans les 15 jours suivant la réception de son colis retour à notre entrepôt.
Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.
7. Service client
Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition:
- par courrier : SAS MP DANCE, 20 rue bottéro, 06000 Nice, France
- par mail: shoesbymarion@gmail.com
- par téléphone: 06.13.68.18.84
8. Sécurisation des transactions
Shoesbymarion.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet www.shoesbymarion.com. A ce titre, le site Internet n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement.
9. Garantie
shoesbymarion.com, selon le choix du client, s'engage soit à rembourser le client du prix du produit , soit à échanger le produit du client pour un produit identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger un produit pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles en cas de livraison d'un produit non-conforme (article 6 ci-avant) et en cas de livraison d'un produit ayant un vice caché.
Pour toute demande de ce type, le client doit alors contacter le service Client sur le site internet www.shoesbymarion.com rubrique contact
Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d'une mauvaise utilisation.
10. Responsabilité
www.shoesbymarion.com est responsable de plein droit à l'égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client. Cependant, la responsabilité de Shoesbymarion.com ne saurait être engagée pour l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d'un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Le site www.shoesbymarion.com contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d'autres sites web. La responsabilité de shoesbymarion.com ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s'ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de shoesbymarion.com.
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12. Données personnelles
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